La Préfecture de Lokossa

I. PRESENTATION DES DEPARTEMENTS DU MONO ET DU COUFFO

L’administration territoriale au Bénin a connu plusieurs évolutions dans la perspective de la recherche d’une organisation territoriale pouvant répondre à la préoccupation souhaitée de développement. Ainsi de 1955 à nos jours, différentes réformes de l’administration territoriale se sont succédées et qui ont façonné le paysage territorial de notre pays. La période de 1904 à 1955 a connu une administration territoriale imposée par le colon français où le territoire du Dahomey était divisé en Cercles, Subdivisions et Cantons. Ces différentes entités territoriales étaient dirigées par des chefs nommés par l’Administration coloniale et s’occupaient principalement de la supervision de la collecte des impôts et des travaux forcés.

Par l’arrêté général n°149 du 24 juin 1913, neuf (9) cercles ont été créés au nombre desquels on distingue le cercle d’Athiémé dont dépendait toutes les localités alentours.

Le décret n°226 du 15 décembre 1959 opère une refonte totale du découpage administratif territorial de la dernière période coloniale et porte création de six régions à la place des neuf cercles (Régions du SUD-EST, du SUD, du SUD-OUEST, du CENTRE, du NORD-EST et du NORD-OUEST) ;

Chaque région se compose d’un ensemble de cercles et possède à sa tête un délégué régional qui assure la représentation du gouvernement de la République aux termes du décret n°226 précité. La loi organique n°59-35 du 31 décembre 1959 a institué au sein de ces régions des conseils généraux dont les membres élus pour cinq ans portent le titre de conseillers généraux. La région du SUD-OUEST avait un ressort territorial qui regroupe les départements du Mono et du Couffo actuels. Il a fallu attendre le décret n°292/PCM/MI du 21/10/1960, pour que le gouvernement transformât les six régions en départements et les dotât d’un conseil élu, l’assemblée départementale dont les membres sont élus pour cinq ans et présidée par un Préfet nommé par le gouvernement. Les départements créés en 1960 étaient des collectivités territoriales semi - autonomes dans la mesure où il y avait une assemblée élue mais un exécutif nommé. C’est ainsi qu’est né le département du Mono qui deviendra par la suite une province (ordonnances et décrets du 13 février 1974) avant de redevenir département en 1990 au lendemain de la conférence des forces vives de la nation.

Depuis la mise en œuvre de la nouvelle réforme de l’administration territoriale, le Bénin ayant opté pour la décentralisation, connaît un nouveau découpage territorial. Selon les lois de la décentralisation notamment la loi N° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale en République du Bénin, le département du Mono a été divisé en deux (02) circonscriptions administratives : le département du Mono et le département du Couffo. Les sous-préfectures sont alors devenues les communes. Le département est dirigé par un préfet nommé en conseil des Ministres sur proposition du Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire (MDGLAAT). Le préfet est le dépositaire de l’autorité de l’Etat dans les deux départements. Il est l’unique représentant du Gouvernement et de chacun des ministres pris individuellement. En attendant, la désignation des chefs lieux des nouveaux départements et la nomination des préfets chargés de les administrer, les destinées des deux départements sont confiés à un seul Préfet et c’est pour cette raison que l’on parle des départements du Mono et du Couffo ou du Mono-Couffo. Les départements du Mono-Couffo comptent douze (12) communes (Lokossa, Athiémé, Bopa, Houéyogbé, Comé, Grand-Popo, Dogbo, Aplahoué, Djakotomey, Lalo, Klouékanmè et Toviklin).

A. Aperçu socio – historique des Départements du Mono et du Couffo

Au cours des mois qui ont suivi la reddition de Béhanzin et son départ en exil le 11 février 1894, les autorités françaises se sont dépêchées de prendre possession, non seulement de l’ancien royaume d’Abomey, mais aussi, de tous les territoires que le souverain Aboméen convoitait. Ainsi, le 22 juin 1894, le ministre des Colonies publia l’arrêté n° 118 réglementant l’administration de la colonie du Dahomey et Dépendances.

Aux termes des dispositions de l’article 1er dudit arrêté, « la colonie du Dahomey et Dépendances est divisée politiquement et administrativement en trois parties distinctes : les territoires annexés, les territoires protégés et les territoires d’action politique ». Au nombre des territoires annexés et mentionnés à l’article 2 de l’arrêté précité, figure entre autres Grand-Popo, premier et unique cercle du Mono. Il était limité à l’ouest par les Etablissements allemands du Togo, au nord par la lagune de Ouidah, à l’est par la rivière Aroh (entendez Aho), au sud par l’océan Atlantique.

Pour bien signifier aux populations locales que le pouvoir a vraiment changé de camp, le ministre des Colonies a fait inscrire dans l’arrêté que le cercle est dirigé par un administrateur ayant sous ses ordres les chefs indigènes de cantons et de villages.

L’administration territoriale au Bénin a connu plusieurs évolutions dans la perspective de la recherche d’une organisation territoriale pouvant répondre à la préoccupation souhaitée de développement. Ainsi de 1955 à nos jours, différentes réformes de l’administration territoriale se sont succédées et qui ont façonné le paysage territorial de notre pays. La période de 1904 à 1955 a connu une administration territoriale imposée par le colon français où le territoire du Dahomey était divisé en Cercles, Subdivisions et Cantons. Ces différentes entités territoriales étaient dirigées par des chefs nommés par l’Administration coloniale et s’occupaient principalement de la supervision de la collecte des impôts et des travaux forcés.

Par l’arrêté général n°149 du 24 juin 1913, neuf (9) cercles ont été créés au nombre desquels on distingue le cercle d’Athiémé dont dépendait toute les localités alentours. Le décret n°226 du 15 décembre 1959 opère une refonte totale du découpage administratif territorial de la dernière période coloniale et porte création de six régions à la place des neuf cercles (Régions du SUD-EST, du SUD, du SUD-OUEST, du CENTRE, du NORD-EST et du NORD-OUEST) ;

Chaque région se compose d’un ensemble de cercles et possède à sa tête un délégué régional qui assure la représentation du gouvernement de la République aux termes du décret n°226 précité. La loi organique n°59-35 du 31 décembre 1959 a institué au sein de ces régions des conseils généraux dont les membres élus pour cinq ans portent le titre de conseillers généraux. La région du SUD-OUEST avait un ressort territorial qui regroupe les départements du Mono et du Couffo actuels. Il a fallu attendre le décret n°292/PCM/MI du 21/10/1960, pour que le gouvernement transformât les six régions en départements et les dotât d’un conseil élu, l’assemblée départementale dont les membres sont élus pour cinq ans et présidée par un Préfet nommé par le gouvernement. Les départements créés en 1960 étaient des collectivités territoriales semi - autonomes dans la mesure où il y avait une assemblée élue mais un exécutif nommé. C’est ainsi qu’est né le département du Mono qui deviendra par la suite une province (ordonnances et décrets du 13 février 1974) avant de redevenir département en 1990 au lendemain de la conférence des forces vives de la nation.

Depuis la mise en œuvre de la nouvelle réforme de l’administration territoriale, le Bénin ayant opté pour la décentralisation, connaît un nouveau découpage territorial. Selon les lois de la décentralisation notamment la loi N° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale en République du Bénin, le département du Mono a été divisé en deux (02) circonscriptions administratives : le département du Mono et le département du Couffo. Les sous-préfectures sont alors devenues les communes. Le département est dirigé par un préfet nommé en conseil des Ministres sur proposition du Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire (MDGLAAT). Le préfet est le dépositaire de l’autorité de l’Etat dans les deux départements. Il est l’unique représentant du Gouvernement et de chacun des ministres pris individuellement. En attendant, la désignation des chefs lieux des nouveaux départements et la nomination des préfets chargés de les administrer, les destinées des deux départements sont confiés à un seul Préfet et c’est pour cette raison que l’on parle des départements du Mono et du Couffo ou du Mono-Couffo. Les départements du Mono-Couffo comptent douze (12) communes (Lokossa, Athiémé, Bopa, Houéyogbé, Comé, Grand-Popo, Dogbo, Aplahoué, Djakotomey, Lalo, Klouékanmè et Toviklin).

B. Situation géographique

Les Départements du Mono et du Couffo constituent deux (02) des douze entités du découpage administratif de la République du Bénin opéré par la loi n°97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale. D’une superficie de 3800 km2, ils se situent dans le Sud-Ouest du territoire national entre d’une part, les sixième (6e) et septième (7e) degrés de latitude Nord et, d’autre part, les premier (1er) et deuxième (2e) degrés de longitude Est.

Ils sont limités :

- Au Nord-Est par les départements du Zou ;

- Au Sud par une façade maritime de quarante kilomètres (40 km) environ sur l’Océan Atlantique ;

- A l’Est par la succession de plans d’eau formée par la vallée du fleuve Couffo, le lac Ahémé et la rivière Aho qui en constituent la frontière avec les départements de l’Atlantique.

A l’Ouest par le Togo avec 90 km de frontière naturelle formée par une partie du fleuve Mono.

1- Milieu Physique

a) Climat

Le climat des départements du Mono et du Couffo est de type subéquatorial. Il est caractérisé par une alternance annuelle de saisons sèches et de saisons pluvieuses. Les niveaux annuels moyens de précipitations varient entre 1.160 mm au Nord et 850 mm au Sud.

b) Topographie et Réseau Hydrographique

Du point de vue topographique, on distingue dans les départements du Mono et du Couffo :

- Les régions de plateaux ;

- Les moyennes et les basses vallées ;

- La grande dépression des Tchi qui n’est rien d’autre que le prolongement de celle de la Lama ;

- La zone littorale avec la mer, les deltas, les lagunes, les lacs, les marécages et les cordons littoraux.

Le réseau hydrographique est formé par les fleuves Mono et Couffo ainsi que leurs affluents et défluents, la lagune de Grand-Popo, les lacs Toho et Ahémé et la rivière Aho.

c) Sols et Végétations

On peut distinguer dans les départements du Mono et du Couffo, cinq (05) types de sols qui sont déterminants pour les exploitations agricoles et la végétation :

- Les sols ferrugineux tropicaux de texture limono-sableuse et d’aptitude culturale limitée ;

- Les terres de barre des plateaux dont les caractéristiques physico-chimiques en font des zones de prédilection pour les cultures vivrières ;

- Les vertissols de la dépression des Tchi communément appelés terres noires assez difficiles à mettre en culture en dépit de leur fertilité à cause de leur texture argileuse lourde et peu perméable à l’eau ;

- Les sols alluviaux et colluviaux des vallées des fleuves Mono et Couffo, très riches, de temps et temps exposés aux flux et aux déflux des deux fleuves, terrains de prédilection des cultures maraîchères. ;

- Les sols sablonneux du cordon littoral peu fertiles, propices aux plantations de cocotiers.

En général, la végétation dominante est le fourré arbustif dense et la palmeraie vignoble. Il existe une forêt classée à Houéyogbé et des forêts galeries le long des cours d’eau et des forêts claires avec quelques ceiba SPP, preuve de la dégradation de la forêt naturelle.

2- Milieu Humain

a) Démographie

Des projections faites sur la base des résultats définitifs du recensement organisé en 2002, il ressort que la population des départements du Mono et du Couffo est estimée en 2007 à 1.011.617 habitants.

Cette population est très jeune dans la mesure où la classe d’âge de 0 à 14 ans représente plus de 50% de l’effectif total.

L’exode rural est très marqué surtout chez les hommes valides. Ainsi de 90 femmes pour 100 hommes dans la tranche d’âge de 0 à 14 ans, on passe à 161 femmes pour 100 hommes dans la tranche d’âge de 15 à 24 ans.

b) Ethnies

Les groupes ethniques installés dans les départements du Mono et du Couffo sont très nombreux.

Les plus remarqués sont :

- Les Adja peuplant presque tout le Nord et le Centre des départements du Mono et du Couffo ;

- Les Fon et les Kotafon installés surtout dans les localités de Lokossa et d’Athiémé ;

- Les Sahouè, les Houéda et les Houla se rencontrent le long du lac Ahémé et de la région côtière ;

- Les Ouatchi dans les régions de Comé et Grand-Popo ;

- Les Tchi sur les terres noires de la dépression du même nom ;

- Les Mina qu’on retrouve dans la région d’Agoué.

3- Activités économiques des départements du Mono et du Couffo

L’économie des départements du Mono et du Couffo repose encore essentiellement sur les activités du secteur primaire. Quatre (04) grosses unités (l’usine de Possotomè, la SITEX, la CBT et l’usine d’égrenage de coton de Hagoumè) et une moyenne du nom Eden localisée à Séhou-Gbato dans la commune de Bopa constituent leur tissu industriel.

a) Agriculture - élevage - pêche

- La principale source de revenus des populations des départements du Mono et du Couffo reste l’agriculture qui occupe plus de 37% de la population active.

L’agriculture pratiquée est de type traditionnel, avec des instruments rudimentaires et une spécialisation dans les cultures vivrières, notamment le maïs. Le régime foncier constitue un handicap sérieux à l’exploitation des terres.

L’exploitation moyenne par paysan dans les départements couvre deux (02) hectares non compris les friches, les jachères et les palmeraies. Le mode d’exploitation des terres est basé sur la culture itinérante sur brûlis avec une jachère de moins en moins longue en raison de la forte pression démographique.

- L’élevage est une activité secondaire dans les départements du Mono et du Couffo. Les rares paysans éleveurs ne possèdent que de la volaille et quelques têtes d’ovins, caprins et porcins de race locale. L’élevage des bovins est marginal.

- La pêche qui occupe plus de 50.000 personnes devient de moins en moins attractive, de moins en moins rémunératrice parce qu’elle subit d’une part, les contre coups de la surexploitation des plans d’eau continentaux et, en mer, ceux d’une concurrence déloyale des chalutiers utilisant des techniques de pointe et d’autre part parce que le phénomène d’ensablement et d’envasement des plans d’eau est très accentué.

b) Domaine des infrastructures

- Infrastructures routières.

L’inventaire du réseau routier dans les départements du Mono et du Couffo se présente comme suit :

- 125 km de routes nationales bitumées ;

- 98,81 km de routes nationales inter Etat bitumées ;

- 304,31 km de routes nationales en terre ;

- 701 km de pistes rurales.

Ce qu’on peut retenir est que le réseau routier ne se porte pas bien. En dehors des pistes rurales qui sont difficilement praticables, il y a les pistes récemment classées routes nationales pour lesquelles une mise au gabarit est nécessaire afin de rendre les actions d’entretien efficaces. Il s’agit surtout des travaux d’entretien périodique pour lesquels les budgets font défaut.

De 1996 à 2004, beaucoup d’infrastructures routières ont été réalisées par les Services des Travaux Publics.

- Réseaux Electrique et Hydraulique. Tous les chefs lieux des Communes des départements du Mono et du Couffo sont électrifiés ainsi que plusieurs gros villages.

En ce qui concerne l’eau potable, à côté du réseau d’adduction d’eau de la Société Nationale des Eaux du Bénin qui alimente déjà tous les chefs lieux des Communes et quelques grosses agglomérations, différents projets d’hydrauliques permettent de fournir progressivement l’eau potable à la population.

Le taux de desserte actuelle dans le département du Mono est de 51%. Tandis qu’il est 49, 51% dans le Département du Couffo. Il est à noter que le taux de desserte dans le département du Couffo pourrait atteindre 68% à fin décembre 2008.

d) Tourisme et artisanat

En dépit des potentialités que recèlent les départements du Mono et du Couffo dans le domaine, le tourisme n’est pas développé. Néanmoins, des privés nationaux et étrangers investissent dans ce créneau porteur. C’est le cas à Possotomè, Grand-Popo Avlo, Azové et Lokossa.

Par ailleurs, quelques sites touristiques sont susceptibles d’être valorisés. Il s’agit du belvedère de Bopa, de la Bouche-du Roy, des plages du littoral du Mono, de l’étang de Djetto, du palis royal de Kinkinhoué, des gîtes d’hippopotames dans les Communes de Lokossa, Djakotomey et d’Aplahoué.

L’artisanat est encore peu développé mais il contribue pour beaucoup à la résorption du chômage. Ce secteur d’activités utilise des potières, des sculpteurs, des tisserands, des forgerons, des armuriers, des tailleurs, des coiffeurs et coiffeuses, des couturières, des menuisiers, des mécaniciens auto, des maçons, des électriciens, des plombiers. Depuis 1992, les artisans des départements du Mono et du Couffo sont organisés et affiliés à la Fédération Nationale des Artisans du Bénin.

C. Les Préfets des Départements du Mono et du Couffo

Depuis l’époque coloniale jusqu’ à ce jour, beaucoup de chefs de circonscription se sont succédés à la tête des Départements du Mono et du Couffo.

Il s’agit de :

NOM ET PRENOMS REGNE
1 Paul HOUNKPE (INTERIM) 14 août 1961 - 27 juin 1962
2 Christophe GBAGUIDI 27 juin 1962 - 25 février 1964
3 Corneille Taofiqui BOUSSARI 25 février 1964 - 30 septembre 1965
4 Robert BANDEIRA 30 septembre 1965 - 08 mars 1968
5 Pamphile VIDEGLA (INTERIM) 08 mars 1968 - 1er juin 1968
6 Robert BANDEIRA 1er juin 1968 - 12 octobre 1968
7 Moïse HOUNNOU 12 octobre 1968 - 08 juillet 1970
8 Idrissou AROUNA 08 juillet 1970 - 15 novembre 1972
9 Jean-Pierre AGONDANOU 15 novembre 1972 - 08 mars 1974
10 Guy Philippe BOUKARI-MORY 08 mars 1974 - 26 janvier 1976
11 Mama SANNI GOMINA 26 janvier 1976 - 12 février 180
12 Bernard SINDJALOUM 12 février 1976 - 09 avril 1982
13 Martin DOHOU azonhiho 09 avril 1982 - 13 février 1987
14 Didier DASSI 13 février 1987 - 29 juillet 1988
15 Gaston HOUNKPE 29 juillet 1988 - 30 avril 1990
16 Issa KPARA 30 avril 1990 - 02 octobre 1992
17 Issa D. MOKO 02 octobre 1992 - 09 septembre 1995
18 Boniface CHACRAN 09 septembre 1995 - 11 juillet 1996
19 Georges HOUESSOU 11 juillet 1996 - 28 avril 2005
20 Aliou S. HENRIQUI 28 avril 2005 - octobre 2008
21 Corentin A. KOHOUE octobre 2008 à ce jour

II. L’ADMINISTRATION TERRITORIALE :

La Réforme de l’Administration Territoriale (RAT), l’un des six projets prioritaires de la Réforme Administrative dont l’objectif est entre autres de promouvoir la gouvernance à la base, est assurée à deux niveaux à savoir :

  • l’Administration Départementale ;
  • les Collectivités Locales Décentralisées.

A. L’Administration Départementale :

Conformément à l’article 1er du Décret n°2002-376 du 22 août 2002, les structures de l’Administration Départementale en République du Bénin comprennent :

− la Préfecture ;

− les services déconcentrés de l’Etat ;

Les Antennes départementales des Offices et Sociétés d’Etat

1.) La Préfecture de Lokossa :

Siège de la représentation Territoriale de l’Etat, la Préfecture de Lokossa a à sa tête un représentant du pouvoir central appelé Préfet de département. Il est assisté d’un Secrétaire Général et de chargés de mission, tous nommés par décret pris en Conseil des Ministres parmi les Administrateurs civils.

Qui sont ces Autorités au niveau de la Préfecture de Lokossa ?

a.- Les Autorités de la Préfecture de Lokossa

Le Préfet des Départements du Mono et du Couffo  :

Corentin A. KOHOUE, Administrateur Civil, il a été nommé Préfet des Départements du Mono-Couffo par décret n°2008-641 du 6 novembre 2008 en séance du Conseil des Ministres du 24 octobre 2008. Marié et père de 3 enfants, il est originaire de Houégamey dans la Commune de Djakotomey (Département du Couffo).

Le Secrétaire Général des Départements du Mono et du Couffo  :

Né vers 1958 à Agamè dans la Commune de Lokossa, Monsieur Rigobert K. KPLE, Administrateur Civil de la catégorie A, Echelle 1, Echelon 12 a été nommé Secrétaire Général des Départements du Mono-Couffo. Il est marié et père de 6 enfants.

Les Chargés de Mission du Préfet

- Monsieur Komlan Sena Sedzro ZINSOU est né en 1959 à Kpalimè (République du Togo). Administrateur Civil de la catégorie A, Echelle 1, Echelon 11, il a été nommé en qualité de chargé de mission à la Préfecture de Lokossa par décret n°2011-225 du 2 avril 2011 au cours de la séance du Conseil des Ministres du 1er février 2011. Il est marié, père de 4 enfants.

- Monsieur Tagbaho TCHEKESSI, né vers 1958 à Lobogo dans la Commune de Bopa, est Administrateur de l’action culturelle. Marié et père de 7 enfants, il a été nommé en qualité de chargé de mission de la Préfecture de Lokossa par décret n°2011-224 du 2 avril 2011 en séance du Conseil des Ministres du 1er février 2011.

1.) Les Structures Déconcentrées de l’Etat :

Au niveau des Départements du Mono et du Couffo, comme à l’instar des autres Départements du Territoire National, l’organisation et le fonctionnement des services déconcentrés de l’Etat sont tels que définis par le décret portant organisation et fonctionnement des Départements ministériels dont ils relèvent.

On dénombre dans le Mono et le Couffo, quarante-six (46) services déconcentrés qui sont respectivement dirigés par un responsable. Il s’agit de :

- Receveur des Finances du Mono – Couffo ;

- Directrice Départementale de la Prospective et du Développement ;

- Directeur Départemental de l’Industrie et du Commerce du Mono – Couffo ;

- Directeur Départemental de l’Artisanat et du Tourisme du Mono-Couffo ;

- Directeur Départemental de l’Enseignement Secondaire et de la Formation Technique et Professionnelle du Mono – Couffo ;

- Directeur Départemental de la Police Nationale du Mono - Couffo par intérim ;

- Commandant Compagnie Gendarmerie Lokossa ;

- Commandant Compagnie Gendarmerie Aplahoué ;

- Directeur Départemental de la Santé ;

- Directeur Départemental de la Famille et de la Solidarité Nationale ;

- Directeur Général CeRPA du Mono - Couffo ;

- Directeur Départemental du Travail et de la Fonction Publique du Mono-Couffo ;

- Directeur Départemental des Transports et des Travaux Publics du Mono - Couffo ;

- Directeur Départemental de l’Habitat et de l’Urbanisme du Mono - Couffo ;

- Directeur Départemental de l’Environnement et de la Protection de la Nature du Mono – Couffo ;

- Directeur Départemental de la Jeunesse, des Sports et Loisirs du Mono-Couffo ;

- Procureur République près le Tribunal de Première Instance de Lokossa ;

- Directeur Départemental des Impôts du Mono – Couffo ;

- Chef du Service Régional des Télécommunications du Mono - Couffo ;

- Commandant Groupement Sapeurs-Pompiers du Mono - Couffo ;

- Directeur Régional de la SBEE ;

- Directeur Régional de la SONEB ;

- Directeur Général de la SITEX ;

- Directeur Général Adjoint de la CBT ;

- Directeur de l’IUT ;

- Directeur Départemental de l’Energie et de l’Eau du Mono - Couffo ;

- Chef du Service Départemental de l’IGN du Mono – Couffo ;

- Chef d’Agence de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;

- Chef Agance Départementale LNB ;

- Délégué du Contrôleur Financier ;

- Chef Bureau Régional Information Mono – Couffo ;

- Directeur du CHD ;

- Proviseur du Lycée des Jeunes Filles Lokossa ;

- Directeur du Centre de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence du Mono – Couffo ;

- Directeur Régional de la Douane du Mono - Couffo ;

- Chef Service Départemental Liaison et Documentation ;

- Directeur Régional Chargé des Relations avec les Institutions ;

- Chef du Détachement du 4ème BIA ;

- Chef de l’Antenne Régionale de l’ANPE ;

- Directeur Départemental des Enseignements Maternel et Primaire ;

- Directeur Départemental de la Culture, de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales ;

- Délégué Miliaire ;

- Directeur Départemental des Recherches Pétrolières et Minières ;

- Directrice de l’Ecole Normale Supérieure de l’Enseignement Technique.

III- CADRES DEPARTEMENTAUX DE CONCERTATION

Au nombre des cadres départementaux de concertation, figurent la Conférence Administrative Départementale (CAD) et le Conseil Départemental de Concertation et de Coordination (CDCC).

A-La Conférence Administrative Départementale

Créée par l’Arrêté n°3/001/PDM-C/SG/SAG du 13 janvier 2010, en application du décret n°2001-409 du 15 octobre 2001, la Conférence Administrative Départementale du Mono et du Couffo compte 46 membres.

Organe de proposition, de mise en cohérence et de suivi des actions et activités des structures déconcentrées de l’Etat au niveau des deux Départements, la CAD se réunit tous les troisièmes mercredis du mois en séance ordinaire et est présidée par le Préfet. Elle se réunit également en séance extraordinaire en cas de besoin.

La liste des membres se trouve ci-dessus.

IV- 3- Le Comité de sécurisation des axes routiers

Le Comité départemental de sécurité, en plus des questions de sécurité en général, met en œuvre et suit le plan de sécurisation des axes routiers au niveau des Départements du Mono et du Couffo.

Le Comité Départemental de Sécurité se réunit sur convocation de son président lorsque les circonstances l’exigent.

Il est présidé par le Préfet de département et est composé des Hauts gradés de la Police, de la Gendarmerie, des Forces Armées Béninoises ainsi que du Procureur de la République près le Tribunal de 1ère Instance de Lokossa.

La liste des actuels membres se présente comme suit :

- le Préfet Départements Mono-Couffo ;

- le Secrétaire Général Départements Mono-Couffo ;

- le Directeur Départemental Police Nationale Mono-Couffo ;

- le Chef Service Liaison Documentation Mono-Couffo ;

- le Commandant Compagnie Aplahoué ;

- le Commandant Compagnie Lokossa ;

- le Procureur de la République ;

- le Commandant Sapeurs-Pompiers.

A-Les autres activités menées à la Préfecture de Lokossa

2- Etablissement de la carte nationale d’identité

Quatre (04) partenaires sont impliqués dans l’établissement de la Carte Nationale d’Identité.

1. La Mairie où sont accomplies les formalités administratives (constitution et dépôt de dossier) par le postulant ;

2. La Préfecture (Service des Affaires Générales) pour l’enregistrement des dossiers qui lui sont acheminés par le Chef du Service Etat Civil de la Mairie ;

3. La police pour le contrôle des dossiers ;

4. Le concessionnaire (la Société GEB-Afrique) pour l’informatisation et l’impression des cartes.

Le postulant fait accompagner son dossier d’une somme de deux mille quatre cents (2 400) francs CFA répartie comme suit :

• Société GEB - AFRIQUE chargée de l’informatisation ……………… 1 800 F

• Direction Générale des Impôts et des Domaines …………………..... 300 F

• Préfecture de Lokossa ………………………………………………… 150 F

• Direction Départementale de la Police Nationale ……………………. 75 F

• Commune initiatrice de la carte ……………………………………….. 75 F

Pièces Constitutives du dossier d’établissement de la Carte nationale d’identité.

I.- Etablissement

1.- Souche de l’acte de naissance ou - Souche + procès-verbal d’homologation du jugement supplétif ; 2.- Certificat de possession d’Etat ;

3.- Fiche de témoignage remplie et signée par deux (02) témoins majeurs ;

4.- Les photocopies légalisées des Cartes Nationales d’Identité des deux (02) témoins ;

5.- Preuve de profession ;

6.- Acte de mariage pour les femmes mariées à l’état civil ;

7.- Deux (02) photos d’identité ;

8.- Une somme de deux mille quatre cents (2.400) francs CFA.

N.B. : Pour les requérants nés à l’étranger, le certificat de nationalité, la souche de l’acte de naissance ou la souche plus le procès-verbal d’homologation de leur géniteur ou génitrice doivent compléter leur dossier cité plus haut.

II.- Renouvellement

1.- Volet N°1 ou copie légalisée d’acte de naissance ; - Souche ou procès-verbal d’homologation pour le jugement supplétif ;

2.- Attestation de résidence ;

3.- Preuve de profession ;

4.- Deux photos d’identité ;

5.- Une somme de deux mille quatre cents (2.400) francs CFA ;

6.- Ancienne carte expirée.

N.B. : Pour le renouvellement, le certificat de nationalité, l’acte de naissance ou le jugement supplétif de leur géniteur ou génitrice devront compléter le dossier.

III.- Duplicata

1.- Une copie du jugement ;

2.- Une Attestation de résidence ;

3.- Un certificat de perte (datant de 03 mois au plus) ou ancienne carte détériorée.

4- Une somme de deux mille quatre cents (2.400) francs CFA.

B. Les Collectivités Locales Décentralisées

La Réforme de l’Administration Territoriale, mise en œuvre depuis 2003 dans notre pays a abouti non seulement à la scission de l’ancien département du Mono en deux départements (le département du Mono et le département du Couffo) mais aussi à la création des collectivités locales décentralisées, constituant le seul niveau de décentralisation. Dans ces deux départements, 12 communes de droit commun ont été donc créées. Il s’agit de :

Département du Mono : 6 communes

- Commune d’Athiémé (11 conseiller)

- Commune de Bopa (17 conseillers)

- Commune de Comé (15 conseillers)

- Commune de Houéyogbé (17 conseillers)

- Commune de Grand-Popo (13 conseillers)

- Commune de Lokossa (17 conseillers)

Département du Couffo : 6 communes

- Commune d’Aplahoué (25 conseillers)

- Commune de Djakotomey (17 conseillers)

- Commune de Dogbo (17 conseillers)

- Commune de Klouékanmè (17 conseillers)

- Commune de Lalo (17 conseillers)

- Commune de Toviklin (15 conseillers).

III. CADRES DEPARTEMENTAUX DE CONCERTATION

Le Conseil Départemental de Concertation et de Coordination des départements du Mono et du Couffo créé par l’arrêté n°3/81/PDM/SG/SCL du 8 juillet 2003 en application de la loi n°97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’Administration Territoriale de la République du Bénin compte quarante trois (43) membres que sont :

- Le Préfet des Départements du Mono et du Couffo

- Les Maires des douze (12) communes et leurs deux Adjoints

- Un représentant de l’Union Départementale des Producteurs du Couffo

- Un représentant de l’Union Départementale des Producteurs du Couffo

- Un représentant de la Chambre Consulaire Départementale du Mono

- Un représentant de la Chambre Consulaire Départementale du Couffo

- Un Représentant de la Fédération Départementale des Associations de Parents d’Elèves du Mono

- Un Représentant de la Fédération Départementale des Associations de Parents d’Elèves du Couffo

Après la mise en place des nouvelles collectivités territoriales, la mise en œuvres des deux nouvelles missions dévolues aux Préfets a démarrée dans les Départements du Mono et du Couffo. Il s’agit de la mission de représentation de l’Etat et de l’exercice de la tutelle sur les communes. Pour faciliter la mise en œuvre de l’exercice de la tutelle comportant le volet contrôle de la légalité des actes des autorités communales, deux comités techniques départementaux chargés d’étudier la légalité des actes des autorités communales ont été créés.

Il s’agit de :

• Comité technique départemental chargé d’étudier la légalité des actes administratifs communaux, crée par l’arrêté 3/48/PDM-C/SG/STCCD du 23 mai 2008. Il est composé de :

* Président : le Préfet des Départements du Mono-Couffo

* Vice-Président : Le Secrétaire Général des Départements du Mono-Couffo ;

* Rapporteur : le Chef du Service de la Tutelle, du contentieux et de la Coopération Décentralisée ;

* Membres :

- L’Assistant du Préfet ;

- Le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Lokossa ;

- Le Chef du Service des Affaires Générales ;

- L’Assistant du Secrétaire Général ;

- Les autres chefs de service de la Préfecture de Lokossa compétents dans les dossiers inscrits à l’ordre du jour ;

- Les autres Directeurs Départementaux compétents dans les dossiers inscrits à l’ordre du jour ;

- Un collaborateur du Chef du Service de la Tutelle, du Contentieux et de la Coopération Décentralisée.

Le comité se réunit tous les jeudis sur convocation de son président.

- Comité technique départemental chargé d’étudier la légalité des actes administratifs communaux, crée par l’arrêté 3/48/PDM-C/SG/STCCD du 23 mai 2008.

Il est composé de :

-* Président : le Préfet des Départements du Mono-Couffo

  • Vice-Président : Le Secrétaire Général des Départements du Mono-Couffo ;
  • Rapporteur : le Chef du Service de la Tutelle, du contentieux et de la Coopération Décentralisée ;
  • Membres :

•Le Délégué du Contrôleur Financier ;

• Le Receveur des Finances ;

• L’Assistant du Préfet ;

• Le Directeur Départemental des Impôts ;

• Le Chef du Service des Affaires Financières ;

• Le Chef du Service des Affaires Générales ;

• Le Chef du Service de la Planification et de l’Aménagement du Territoire ;

• Un collaborateur du Chef du Service de la Tutelle, du Contentieux et de la Coopération Décentralisée. Le comité peut, en cas de besoin, faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans l’accomplissement de sa mission. Il se réunit sur convocation de son président chaque fois que le besoin se fait sentir.

La reconnaissance officielle des associations et organisations non gouvernementales

Les statistiques

ANNEES NOMBRE D’ONG ENREGISTREES
2003 85
2004 92
2005 118
2006 98
2007 125
2008 132
2009 174
2010 137
2011 (jusqu’en août) 115

Pièces du dossier de demande d’enregistrement des Organisations de la Société civile

1- Demande d’enregistrement avec précision de l’adresse complète de l’association, (maison abritant le siège, boîte postale, numéro de téléphone) et signé par le premier responsable de l’association (en deux exemplaires) ;

2- Quatre exemplaires du procès-verbal accompagnés de la liste des présences à l’assemblée générale constitutive de l’association (un original et trois copies) ;

3- Quatre exemplaires des statuts de l’association (un original et trois copies) ;

4- Quatre exemplaires du règlement intérieur de l’association (un original et trois copies) ;

5- Casier judiciaire (original plus photocopie) des principaux responsables de l’organe dirigeant de l’association (président, secrétaire général, trésorier général et vice-président s’il en existe.)

6- Quittance de versement au trésor des droits d’enregistrement dont le montant est de 75OO FCFA (original de la quittance plus photocopie) ;

7- Deux cartables (chemises dossiers à sangle) ;

8- Bordereau récapitulatif des pièces du dossier de demande d’enregistrement adressé au Préfet des départements du Mono et du Couffo et signé par le premier responsable de l’association. (deux exemplaires).

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