Guide d’Elaboration du Plan de Développement Communal


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L’organisation des élections communales et municipales en Décembre 2002 et Janvier 2003 a consacré la mise en œuvre du processus de décentralisation au Bénin. Aussi, l’installation, courant février et mars 2003, de la plupart des Conseils Communaux, a-t-elle enraciné ce processus qui vise à assurer la prise en charge, par les populations elles-mêmes, de la gestion de leurs propres affaires, conformément aux prescriptions de la Constitution du 11 décembre 1990 qui dispose en son article 153 que « les collectivités locales s’administrent librement par des conseils élus ».

Pour se conformer à cette disposition constitutionnelle, l’Etat béninois a démarré une Réforme de l’Administration Territoriale (RAT), dont l’objectif est de renforcer la gouvernance locale et de promouvoir une administration déconcentrée efficace et apte à mieux accompagner les communes. C’est dans ce contexte que la loi N°97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin, prescrit en son article 84 que « la Commune élabore et adopte son Plan de Développement Communal ». Le Plan de Développement Communal (PDC) exprime les priorités de la politique communale et constitue un instrument de cadrage des actions de développement à court et moyen termes initiées par le Conseil communal. Par ailleurs, l’article 2 de la même loi précise que « la Commune est l’expression de la décentralisation et le lieu privilégié de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques locales ». Cet article exprime clairement que la démarche d’élaboration du PDC repose sur une approche participative.

Entre 2003 et 2005, la plupart des communes du Bénin se sont dotées de PDC dont la durée est en général de cinq ans, avec l’appui de différents partenaires au développement (ADECOI, Coopération Danoise, PDDC/GTZ, PDL Collines, PRODECOM/UE, SNV, etc). A cet effet, la SNV-Bénin et la Maison des Collectivités Locales avaient élaboré chacune au départ un guide. Le Projet Bénino-Allemand « Appui à la Planification Décentralisée » a appuyé en 2003, le Ministère en charge du Plan (MCCAG-PD) dans l’élaboration d’un guide de planification communale. Ensuite, courant fin 2003, la Mission de Décentralisation (MD) a également élaboré un guide qui s’appuie en grande partie sur les trois premiers.

Ainsi, après 5 ans d’expérience (soit en 2008), une harmonisation des approches méthodologiques s’est avérée nécessaire pour guider les nouveaux conseillers communaux élus en juin 2008. Le présent guide est proposé par le Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire (MDGLAAT), avec principalement le concours du Programme d’appui à la Décentralisation et au Développement Communal (PDDC) et d’autres Partenaires Techniques et Financiers (PTF) pour mieux préparer les Communes à faire face aux défis majeurs de la décentralisation et de la gouvernance locale à partir des expériences et leçons tirées de leur première mandature.

Le présent Guide d’élaboration du Plan de Développement Communal (PDC) est structuré en deux parties. La première partie porte sur les fondements, principes et caractéristiques de la planification du développement communal et la deuxième, sur les différentes étapes du processus de planification du développement communal. La liste des organisations/institutions rencontrées, les documents consultés et la clarification des concepts de la planification du développement sont indiqués en annexes. Il en est de même d’un modèle type de structuration du PDC, du récapitulatif des différentes étapes du processus, ainsi que des outils nécessaires pour l’élaboration du Plan de Développement Communal.

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