Guide juridique de la Réforme de l’Administration Territoriale (RAT) : TOME 1

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Depuis janvier 1993, le Bénin effectue une Réforme de l’Administration Territoriale (RAT). Cette réforme est codifiée pour le moment en six (06) lois qui retracent les grands axes de la décentralisation et de la déconcentration.

Ces différentes lois portent en substance sur l’organisation générale de l’administration territoriale, l’organisation communale, les finances locales, les élections communales, municipales et locales et l’intercommunalité.

Ce corpus juridique est mis en œuvre depuis 2003, année d’organisation des premières élections locales de l’ère du renouveau démocratique.

Les premières expériences d’application des textes ont été faites, et ont montré certaines de leurs limites à travers des problèmes de divers ordres.

Ces problèmes ont noms, le degré relativement faible d’inapplicabilité de certaines dispositions et la mauvaise interprétation ou l’interprétation divergente de certains textes par les différents acteurs. Ces expériences, pour le moment encore relativement aisées à suivre, peuvent se multiplier ou devenir plus complexes et diversifiées, plus difficiles à relever et à documenter.

Or, c’est précisément là qu’il urge de relever les défis que sont ; le suivi des expériences d’application des différentes lois, leurs documentation et ordonnancement à travers un système facile d’accès et de consultation. Faute d’un tel système, il sera difficile d’assurer une certaine homogénéité d’interprétation et d’application des dispositions légales au niveau national.

Dès lors, il s’avère impérieux pour mon Ministère de compléter cet arsenal législatif par d’autres documents pour mieux éclairer les acteurs et le public sur des concepts que le législateur ne peut se donner le temps d’expliciter dans un cadre normatif.

C’est à cette fin que mon Département avec la Coopération Allemande a pris l’initiative d’élaborer le « Guide juridique de la RAT » qui sera présenté en plusieurs tomes.

Chaque tome sera une compilation d’articles dont l’interprétation par les différents acteurs prête à confusion.

Le Guide juridique de la RAT a pour ambition de retracer l’esprit du législateur à travers les dispositions jugées ambigües, d’harmoniser la compréhension que les acteurs doivent avoir de certains articles des lois de la Réforme de l’Administration Territoriale.

Il comportera également des illustrations des commentaires par des cas d’école et jurisprudentiels si possible.

Le premier tome qui vient de paraître est un document test et se rapporte à la loi n° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin.

Il offre à cet effet, un commentaire systématique de tous les articles de cette loi aux différents acteurs de la mise en œuvre de la décentralisation/déconcentration.

L’exercice a été conduit ainsi pour la simple raison qu’il s’agit de la loi qui définit les grandes orientations et pose les principes cardinaux de la réforme.

Les tomes à venir ne comporteront plus le commentaire de tous les articles mais, de certains articles dont le libellé appelle des explications et des commentaires pour rendre le langage juridique accessible à un plus grand nombre de nos compatriotes.

Je vous en souhaite une bonne et fructueuse lecture.

Alassane SEÏDOU

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