Attributions et Organisation

Attributions

Le Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale a pour missions d’élaborer et d’assurer la mise en œuvre de la politique de l’Etat en matière de décentralisation, de gouvernance locale, d’administration et d’aménagement du territoire.

A ce titre, il est chargé de :

- assurer l’administration des circonscriptions administratives et la coordination des services décentralisés ;

- apporter l’assistance conseil aux collectivités territoriales ;

- assurer la tutelle administrative des collectivités territoriales ;

- renforcer le cadre juridique et institutionnel du processus de décentralisation- déconcentration ;

- promouvoir la solidarité et la coopération intercommunales ;

- promouvoir la coopération décentralisée ;

- élaborer et veiller au suivi de l’utilisation des schémas territoriaux d’aménagement du territoire ;

- veiller à l’utilisation rationnelle du territoire et de ses ressources ;
- promouvoir la bonne gouvernance locale.

Le Ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale assure l’administration territoriale et promeut la bonne gouvernance.

Le Ministre la Décentralisation et de la Gouvernance Locale est l’autorité hiérarchique des chefs de circonscriptions administratives et exerce l’autorité de tutelle des collectivités territoriales décentralisées à travers les Préfets des Départements.

A ce titre, il suit et contrôle leur gestion.

Il est ampliataire de tous documents et correspondances des départements ministériels à destination ou en provenance des circonscriptions administratives et des collectivités territoriales décentralisées.

Organisation et Fonctionnement

Pour accomplir ses missions, le ministère dispose :

- d’un Ministre ;

- des personnes et services directement rattachés au Ministre ;

- d’un Cabinet du Ministre ;

- d’un Secrétariat Général ;

- de directions centrales ;

- de directions techniques et de directions départementales ;

- d’organismes sous tutelle ;

- d’organes consultatifs nationaux ou de gouvernance participative.

Structures rattachées au Ministre

Les structures directement rattachées au Ministre sont :

- le Service d’Inspection Général ;

- la cellule de Communication du ministère ;

- le Secrétariat Particulier du Ministre.

L’Inspection Générale des Affaires Administratives

Le Service d’inspection Générale du Ministère est l’Inspection Générale des Affaires Administratives conformément aux dispositions des articles 6, 7 et 8 du Décret 2007-448 du 02 Octobre 2007 portant attributions, organisation et fonctionnem ent du Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’aménagement du Territoire..

L’Inspection Générale des Affaires Administratives (IGAA) est placée sous l’autorité directe du Ministre qu’elle assiste dans ses fonctions de surveillance du fonctionnement correct des administrations centrale et territoriale.

A cet effet, elle exerce une action permanente de contrôle et d’inspection sur la gestion administrative : et financière des circonscriptions administratives, des collectivités territoriales décentralisées, des services centraux, des Établissements Publics, des Sociétés et Offices d’État dépendant du Ministère.

L’Inspection Générale des Affaires Administratives est un organe à compétence nationale. Elle peut être requise par le Président de la République pour des enquêtes particulières. De même, elle peut être sollicitée par d’autres membres du Gouvernement pour des missions de vérification ou d’enquête par l’intermédiaire du Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire.

Les attributions, organisation et le fonctionnement de l’Inspection Générale des Affaires Administratives sont fixés par décret pris en Conseil des Ministres.

La Cellule de Communication du Ministre

Au termes des dispositions de l’article 9 du Décret 2007-448 du 02 Octobre 2007 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’aménagement du Territoire, la Cellule de Communication du Ministère a pour attributions :

- de contribuer à la conception de la politique de communication du ’Ministère ;

- de gérer les relations du Ministre Avec les organes de presse ;

- de préparer une revue de presse quotidienne à l’attention du Ministre sur l’actualité

- de faire couvrir par les médias, les principales activités du ministère ;

- d’assurer l’abonnement du Ministère auprès des journaux les plus sérieux et les plus représentatifs ;

- d’appuyer les actions de communication du Cabinet, des directions centrales et techniques, des projets et programmes ainsi que des directions sous-tutelle ;

- d’animer, en liaison avec le service informatique le site web du Ministère.

Le Chef de la Cellule de Communication est un spécialiste du domaine

Le Secrétariat Particulier du Ministre

Selon les dispositions de l’article 12 du Décret 2007-448 du 02 octobre 2007 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’aménagement du Territoire, le Secrétariat Particulier a pour tâches :

- la mise en forme, l’enregistrement et la vérification du courrier confidentiel à l’arrivée et au départ ;

- la gestion, en liaison avec l’Attaché de Cabinet, de l’agenda du Ministre ;

- l’exécution de toutes autres tâches à lui confiées par le Ministre. Le Secrétaire Particulier est assisté de secrétaires et d’agents de liaison.

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