Maison des Collectivités Locales

I. PRESENTATION DE LA MAISON DES COLLECTIVITES LOCALES

La Maison des Collectivités Locales (MCL) a été créée par décret N° 97/272 du 9 juin 1997.

Elle est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière et placée sous la tutelle du Ministère de la Décentralisation de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire (MDGLAAT).

1.1. Equipe de gestion de la Maison des Collectivités Locales

La Maison des Collectivités Locales (MCL) est gérée par une équipe légère composée comme suit :

- Un Directeur
- Un Agent comptable (Aco),
- Un Conseiller en Gestion des Ressources Humaines (CGRH),
- Un Conseiller aux Etudes et aux Outils d’aide à la Décision (CETO),
- Un Conseiller à la coopération Décentralisée et au Développement Local (CDL),
- Un Conseiller à l’Information et à la Communication (CIC)
- Un Conseiller en Suivi- Evaluation (CSE),
- Un personnel d’appui comprenant un assistant à l’agent comptable, trois (3) secrétaires et trois conducteurs de véhicules administratifs.

La MCL opère selon le principe mixte de faire et de faire – faire à travers une contractualisation avec des entreprises de prestations de services et des consultants indépendants. Elle bénéficie de l’appui des agents permanents de l’Etat compétents dans son domaine d’intervention.

1.2. Pilotage de la Maison des Collectivités Locales

L’équipe de gestion de la MCL est appuyée par un comité d’orientation de 13 membres. Ce comité, présidé par le Ministre en charge de la décentralisation ou son représentant, a pour membres :
- Un (1) représentant du Ministère chargé des finances ;
- Un (1) représentant du Ministère chargé de la fonction publique et du travail ;
- Un (1) représentant du Ministère chargé de la justice et de la législation ;
- Deux (2) représentants des Préfets de département ;
- Six (6) représentants des Collectivités Locales ;
- Un (1) représentant de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature ;
- Un (1) représentant du Partenariat pour le Développement Municipal (PDM) en qualité d’observateur.

1.3. Les partenaires de la Maison des Collectivités Locales

On distingue deux catégories de partenaires de la MCL : les partenaires institutionnels et financiers et les partenaires techniques.

1.3.1- Les partenaires institutionnels et financiers

Dans cette catégorie de partenaires, on retrouve les institutions ci-après :

  • La Mission de Décentralisation (MD)
  • La Direction Générale de l’Administration Territoriale (DGAT)
  • Le Service de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC) de l’Ambassade de France
  • L’Agence Française de Développement (AFD)
  • La Coopération Allemande (GTZ)
  • L’Association Internationale des Maires Francophones (AIMF)
  • La Région de Picardie
  • Cités Unies France (CUF)
  • L’Union Européenne
  • La Coopération néerlandaise (SNV)
  • La Coopération danoise (DANIDA)

1.3.2- Les partenaires techniques

Cette catégorie regroupe les structures ci-après :

  • L’Ecole Nationale d’Administration et de Management (ENAM)
  • La Société d’Etudes Régionales, d’Habitat et d’Aménagement Urbain (SERHAU) SA
  • Le Partenariat pour le Développement Municipal (PDM) de Développement Municipal (PDM)
  • L’Ecole Nationale d’Administration de France
  • Le Centre de Formation pour l’administration Municipale (CEFAM)) – Cameroun
  • L’Institut National pour la Formation Social, Economique et Civique (INFOSEC)
  • L’Organisme Public de Coopération Intercommunale (OPCI)-Cameroun
  • La Mairie-Conseils de Paris

1.4. La mission de la Maison des Collectivités Locales

La MCL a pour objectif général d’apporter un appui aux communes et aux collectivités décentralisées du Bénin en ingénierie technique et financière. Pour atteindre cet objectif, elle devra, de façon spécifique :

(i) accroître les capacités techniques des élus et cadres locaux par des apports en ingénierie technique, administrative et financière pour une meilleure gestion des communes ;

(ii) aider les communes à affirmer leurs responsabilités de maîtrise d’ouvrage ;

(iii) développer des outils d’aide à la décision et

(iv) animer un réseau de conseil et d’assistance aux communes.

C’est dans ce cadre que la MCL a élaboré quatre programmes qui sont en cours d’exécution. Il s’agit des programmes de formation, des études et outils d’aide à la décision, de la coopération décentralisée et de l’information et de la communication. Les objectifs généraux et spécifiques ainsi que les bénéficiaires de ces programmes sont résumés dans le tableau ci-après.

Tableau 3 : Objectifs et bénéficiaires des programmes de la MCL

Programme Objectif général Objectifs spécifiques Bénéficiaires
Programme de Formation (PRODEF) Les compétences des ressources humaines des communes sont renforcées - Les acteurs de la décentralisation, principalement les élus locaux et les personnels communaux sont formés, - Des plans pluriannuels de formation sont élaborés - Elus locaux, - Personnels communaux, - Représentants de la société civile.
Programme des études et outils d’aide à la décision (PROGETO) Les performances des administrations communales et municipales sont améliorées - Des guides pratiques de gestion des services locaux sont élaborés et mis à la disposition des communes, - Les communes sont dotées de manuels de procédures, - Les communes sont appuyées dans la mise en place et la gestion de banques de données fiables et exploitables - Elus locaux, - Personnels communaux, - Organisation de la société civile.
Programme de Développement Local et de Coopération décentralisée (PRODELCO) Les communes béninoises sont appuyées dans leurs actions de développement local et de coopération avec le monde municipal africain et international - Les actions de jumelage coopération entre les communes béninoises et les collectivités décentralisées étrangères sont facilitées - Les partenariats de la MCL aux plans local et international sont renforcés - Des rencontres de coopération décentralisée entre les collectivités territoriales béninoises et étrangères sont organisées en collaboration avec l’Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB) - Les communes du Bénin, - La MCL
Programme information et communication (PROGICOM) La MCL est promue au Bénin et dans le monde entier - L’information plurielle sur la décentralisation au Bénin est fournie - Les activités, produits et références de la MCL sont connues - Les ressources de la MCL sont accrues ? - Acteurs locaux de la décentralisation - Etat - Partenaires au développement