Liste des décrets

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2001-409composition, attributions et fonctionnement de la Conférence administrative départementale
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Décret N°2001-409 du 15 Octobre 2001

2001-410modalités d’application de la loi n°98-006 du 9 mars 2000 portant régime électoral communal et municipal en République du Bénin
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Décret N°2001-410 du 15 Octobre 2001

2001-411composition, attributions et fonctionnement du conseil départemental de concertation et de coordination et fixant le taux des indemnités de session et des frais de déplacement de ses membres
PDF - 61 ko
Décret N°2001-411 du 15 octobre 2001

2001-412statut du Secrétaire Général de Mairie
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Décret N°2001-412 du 15 octobre 2001

2001-413modalités d’avances de trésorerie aux communes de la République du Bénin
PDF - 57.3 ko
Décret N°2001-413 du 15 Octobre 2001

2001-414cadre général du règlement intérieur du conseil communal
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Décret N°2001-414 du 15 Octobre 2001

2002-293formes et conditions de représentation de la commune par le Maire
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Décret N°2002-293 du 05 Juillet 2001

2002-365création de la Commission nationale des finances locales
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Décret N°2002-365 du 22 Août 2002

2002-366somme forfaitaire de frais de campagne électorale alloué par l’Etat aux candidats élus aux élections municipales ou communales
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Décret N°2002-366 du 22 Août 2002