La Délégation de l’Aménagement du Territoire

La Délégation à l’Aménagement du Territoire (DAT) est un office à caractère social, scientifique et culturel créé en 2003 par décret N° 2003-374 et opérationnel depuis 2004. Elle est l’organe exécutif de l’Aménagement du territoire au Bénin.

A sa création, la DAT a été placée sous la tutelle de l’ex-Ministère de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme (MEHU). Le Président de la République, le Dr Boni YAYI, avec sa noble ambition de faire du Bénin un pays émergent, a perçu la nécessité de faire de l’aménagement du territoire un véritable instrument de développement national. C’est fort de cela qu’il a positionné la DAT au sein de l’administration présidentielle en rattachant l’institution à son Cabinet Civil par le décret N° 2006 -269 du 14 juin 2006 portant attributions, organisation et fonctionnement du Cabinet Civil du Président de la République.

Différentes structures se sont succédées dans l’animation du concept d’aménagement du territoire au Bénin depuis les années 70 jusqu’à nos jours. Ainsi, on est passé d’un Service de l’Aménagement du Territoire et des infrastructures économiques en 1971 à un Service de l’Aménagement du Territoire et de l’environnement en 1989. C’est ce Service qui sera érigé en Direction de l’Aménagement du Territoire en 1990 et délogé du Ministère de la planification vers le Ministère de l’Environnement. Cette dernière donnera enfin naissance à la Délégation à l’Aménagement du territoire en 2004.

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Sa mission :

La Délégation à l’Aménagement du Territoire a pour missions, entre autres de :

- élaborer et veiller à la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’aménagement du territoire, en impulsant les différentes administrations impliquées.

- initier l’élaboration des documents de planification spatiale au niveau national, sectoriel et local tels que le Schéma Directeur d’Aménagement du Territoire (SDAT), le schéma Territorial d’Aménagement et de Développement (STAD), les Schémas des Services Collectifs (SSC), etc.

- participer à la coordination des réalisations de grande ampleur pour favoriser le développement économique des régions.

- contribuer à l’amélioration de la gestion foncière au Bénin, en vue de la sécurisation des investissements publics et privés, et de la constitution permanente de réserves foncières devant accueillir les grands chantiers.

- assurer une fonction d’interface entre les politiques communautaires (CEDEAO, UEMOA) et les politiques nationales d’aménagement du territoire.

Objectif stratégique

Les grandes orientations en matière d’Aménagement du Territoire au Bénin sont définies dans la Déclaration de Politique Nationale d’Aménagement du Territoire (DEPONAT) [lien vers la DEPONAT] adoptée en novembre 2002. Elles se déclinent en trois (3) objectifs stratégiques, qui constituent la base d’intervention de la Délégation :

1. La promotion de la planification territoriale et la gestion rationnelle des ressources

Il s’agit de :

- planifier et de gérer le territoire national par une meilleure programmation spatiale des investissements et une gestion optimale des ressources (ressources naturelles, infrastructures et d’équipements, capital humain) :
- définir et mettre en œuvre une politique de peuplement fondée sur un Développement équilibré du pays et qui passe par la mise en place de pôles d’activités spécifiques, en d’autres termes :

  • optimiser l’utilisation des ressources naturelles
  • rechercher l’équilibre ressources naturelles-populations-activités économiques – environnement pour la promotion d’un développement maîtrisé et durable.

2. La promotion de la décentralisation et de la déconcentration

Cette action consiste à décentraliser pour permettre à l’ensemble des collectivités locales de prendre effectivement en charge leur dynamisme de développement.

3. Le renforcement du niveau d’équipement à l’échelle locale.

Il s’agit de garantir un bon équipement à l’échelle locale pour assurer à l’ensemble des ménages, l’accès aux services de base et favoriser le développement des activités productives. Ces services de base sont notamment les infrastructures de transport, de communication, d’éducation, de santé, de tourisme, des réseaux d’électricité, d’eau et d’assainissement. Il s’agit également de l’implantation des services publics et privés.

Composantes

La Délégation est structurée en cinq (5) composantes, chargées de la mise en œuvre des actions d’aménagement du territoire. Il s’agit de :

Composante A : Aménagement de l’environnement institutionnel

Cette composante a pour missions :

- La mise en place et le fonctionnement du cadre organisationnel et règlementaire requis pour la mise en œuvre effective de la déclaration de la Politique d’Aménagement du Territoire (DEPONAT) ;

- L’élaboration et la mise en œuvre des instruments techniques (outils de planification) de l’aménagement du territoire aux acteurs à divers niveaux. Il s’agit notamment :

- du Schéma Directeur d’aménagement du territoire (SDAT), du Schéma territorial (intercommunal) d’aménagement et de développement (STAD),
- du Projet de territoire (intercommunal),
- des Directives Territoriales et Sectorielles d’Aménagement,
- des Lignes Directrices Sectorielles et d’Aménagement ;
- La conception et la mise en œuvre des mécanismes de financement des interventions pour l’aménagement du territoire et l’investissement des communes.

Composante B : Action régionale et développement des territoires Elle s’occupe de :
- La promotion de l’intercommunalité à travers : i) l’appui technique à la dynamique de regroupement des communes en territoires de développement et au montage des territoires singuliers, ii) le renforcement des capacités des communes à réaliser et mettre en œuvre les schémas d’aménagement communaux et intercommunaux, les projets de territoire, et les plans directeurs d’aménagement des territoires singuliers ; iii) le montage des agences territoriales de développement pour une bonne gestion du cycle des projets de territoire et des autres instruments de planification.

- La promotion des Pôles de développement et le renforcement du niveau d’équipement à l’échelle locale : Les communes, les Agences Territoriales de Développement et autres, bénéficieront d’un appui technique pour la formulation de projets d’équipement, et pour la mobilisation des moyens financiers conséquents.

Un manuel de procédures présentant des directives régissant les différentes phases (préparation, négociation - approbation, engagement – contractualisation, maîtrise d’ouvrage – suivi externe, conclusion – évaluation) du cycle des projets de territoire sera élaboré par cette composante.

Composante C : Stratégies sectorielles et schémas des services collectifs

Cette composante a deux principales missions :
- L’appui à l’élaboration des Schémas des Services Collectifs ;
- L’aménagement des espaces et la coordination des grands chantiers intégrateurs.

L’élaboration des schémas de Services Collectifs est l’apanage des ministères sectoriels en charge des services collectifs tels que l’éducation, la santé, la communication, l’électricité, etc. Le schéma de Services Collectifs est un document qui fixe les orientations stratégiques de l’Etat dans chacun de ces secteurs tout en prenant en compte les besoins et l’accès réel des populations à ces services à un horizon de quinze (15 ) ans. Il est évident que la conception d’un tel document ne peut se faire sans la participation des acteurs nationaux et locaux bénéficiaires de ces services notamment les préfets, les collectivités locales, les organisations de la société civile, etc. A cet égard, la Délégation à l’Aménagement du territoire à travers la Composante C assure une coordination entre tous les acteurs impliqués .Elle prend contact avec les ministères concernés, analyse la cohérence des schémas de services collectifs envisagés. Elle se charge par ailleurs de mettre en harmonie les schémas de services collectifs avec ceux des territoires.

Ensuite, conformément aux orientations retenues, les différents acteurs concernés seront appuyés à élaborer et mettre en œuvre des différents schémas des services collectifs. Il est attendu de cette réalisation, un accroissement sensible du niveau de réalisation des infrastructures de base, et par effet, une amélioration de l’accès à une gamme minimale de biens et services pour la population.

Composante D : Analyse spatiale et observatoire du développement humain

Elle s’occupe de :

- La création et la mise en place de l’observatoire national d’analyse spatiale du développement ;
- La constitution d’une base de données dynamiques sur les indicateurs de l’aménagement du territoire ;
- La production de rapports périodiques sur l’état des territoires afin d’orienter les politiques sectorielles et les interventions devant conduire à l’attractivité, la compétitivité et l’équité territoriale.
- L’élaboration des plans d’actions et rapports périodiques d’activités de la DAT.

La mise en place de l’Observatoire permettra de fournir un appui à l’institution compétente au niveau national, pour la tenue de la veille prospective. Ceci implique le suivi des indicateurs, la publication de rapports proposant, le cas échéant les ajustements politiques et stratégiques nécessaires. La réalisation des études nécessaires pour le guidage, le monitoring et l’évaluation de la politique nationale d’aménagement du territoire ; L’observatoire est chargé de la collecte et l’analyse des données permettant de suivre les évolutions des indicateurs de développement humain dans les différentes communes. En outre des études périodiques, seront menées dans le cadre du monitoring et de l’évaluation périodique de la mise en œuvre de la DEPONAT.

Composante E : Fonds d’Incitation à l’Aménagement du Territoire (FIAT)

Recommandé par la DEPONAT, le FIAT a été créé par le décret portant approbation des statuts de la DAT. Une étude actuellement en cours devrait préciser ses objectifs, son mode de fonctionnement ainsi que son articulation avec les autres fonds existants.

Composante F : Administration de la DAT

Elle est chargée de mettre en place les instruments de gestion requis pour assurer une gouvernance de qualité. Il s’agit notamment de doter l’institution des instruments modernes de gestion administrative, financière et comptable, conformes à la réglementation béninoise en la matière : statuts et système de gestion du personnel, système de gestion financière et comptable, système de gestion du matériel, manuel des procédures de gestion administrative et financière, manuel des procédures des opérations… Elle assure la gestion administrative et financière de la Délégation en conformité avec les règles de bonne gouvernance.

Contacts

Avenue du Canada, Vodjè Immeuble à 100 m dans la vons pavée du Pavillon bleu

01 BP 6721 Cotonou Tél 229 21 30 98 74 / 21 30 98 75

E-mail : contactdat@datbenin.org

Site web : www.datbenin.org/