Société de Gestion des Marchés Autonomes (SOGEMA)

L’histoire du marché remonte aux années 1940. Il a subi assez de déplacement desquels provient son appellation. Autrefois TOKPA (marché lagune) était exploité par les TOFFIN pour écouler leurs produits maraîchers et de pêche sur un petit site près du lycée COULIBALY. Face à l’évolution grandissante de ses activités et la consommation de l’espace qu’il engendrait, le site devint restreint. Cette situation d’inadéquation a obligé les autorités administratives à transférer le marché d’abord à GBOGBANOU en 1963, à son site actuel qui abrite un fétiche du nom de DAN d’où l’appellation DANTOKPA. Il a connu ses premières activités à partir de 1964.

Douze ans plus tard, vu l’intérêt que suscitait l’organisation des marchés, la gestion des marchés de Cotonou a été confiée à la Société d’Exploitation des Marchés de Cotonou (SEMAC) créée pour la cause le 26 Décembre 1976 par le décret N°76-318 pris en Conseil des Ministres.

Son objectif principal était l’exploitation saine et efficiente de tous les marchés de Cotonou. En MARS 1977, la SEMAC démarrait ses activités. Son activité principale était l’exploitation des marchés DANTOKPA, GBOGBANOU et GANHI. Elle se chargeait aussi du transport, de la vente de sable, du ramassage des ordures et de la location des chaises.

Les multiples services dans lesquels la SEMAC s’était investie se traduisaient par des résultats bénéficiaires. Ainsi en 1978, les autres marchés furent retirés aux sous-préfectures et confiés à la société par l’Etat. Mais ces nouvelles charges ont fait échouer la SEMAC. Suite à cet échec, la Société de Gestion des Marchés Autonomes (SO.GE.M.A) a vu le jour en remplacement de la SEMAC par décret N° 83- 112 le 04 Avril 1983.

- Situation géographique

La SOGEMA est située à Gbogbanou tout juste après le dernier feu avant le nouveau pont en allant à Akpakpa. Elle fait face à la voie inter-Etat BENIN-NIGERIA, c’est un bâtiment en forme de U couché qui se trouve à l’entrée du marché Gbogbanou.

Ses limites sont définies comme suit : * Au Nord par l’Avenue du Roi GHEZO et le marché DANTOKPA * Au Sud par le marché GBOGBANOU * A l’Est par le centre commercial HAGE-ALI et le lac NOKOUE * A l’Ouest par l’Avenue DELORME.

- Nature juridique

La SOGEMA est une Société d’Etat à caractère commercial. Son capital social à sa création est de 790.200.000 francs CFA. Elle est dotée d’une personnalité morale, d’une autonomie financière et régie par la loi N° 88-005 du 26 Avril 1988 relative à la création, à l’organisation et au fonctionnement des entreprises publiques et semi-publiques. La SOGEMA placée sous tutelle du MDGLAAT et son siège social est fixé à Cotonou, chef lieu du département de littoral.

- Mission de la Sogema

Placée sous tutelle du Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire, la SOGEMA a pour mission principale, la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans le domaine de la gestion des marchés.

A ce titre, elle est chargée de : • Mettre en œuvre dans les marchés de Dantokpa, de Gbogbanou et de Ganhi une politique de construction et de gestion desdits marchés ;

• Améliorer les infrastructures existantes ;

• Assurer sur le territoire de ces marchés en collaboration avec les services de sécurité publique, la protection des personnes et des biens ;

• Contribuer à faire respecter les prix de vente des produits vivriers de grande consommation fixés par les autorités compétentes ;

• Servir de conseils aux autorités locales dans la gestion des trois(03) marchés ;

• Participer à toutes actions tendant à faire connaître les produits commercialisés ainsi que les circuits d’approvisionnement et d’écoulement de production ;

• Entreprendre toutes autres activités concourant directement à la réalisation des mêmes objectifs.

Pour assurer une bonne coordination de ses activités, la Sogema s’est dotée d’une structure organisationnelle. Les organes de décision sont :

o l’Assemblée Générale : Organe suprême de la société, elle est représentée par le Gouvernement de la République du Bénin. Elle nomme les membres du Conseil d’Administration, les Commissaires aux comptes au nombre de deux(02) et le Direction Général. Elle approuve les rapports des commissaires aux comptes sur la certification des Etats Financiers.

o le Conseil d’Administration : C’est la structure qui définit les grandes orientations de la société. Il est le principal organe de prise de décisions stratégiques. Il a pour mission d’examiner et d’approuver après étude les rapports d’activités, le budget, les états financiers et les perspectives de la Sogema. Il comprend sept (07) membres :

* le représentant du Ministre chargé de la Décentralisation, Président ;

* le représentant du Ministre chargé des Finances ;

* le représentant du Ministre chargé du plan ;

* le représentant du Ministre chargé du Commerce ;

* le délégué du Personnel de la SO.GE.M.A ;

* le représentant des Usagers des marchés sous tutelle ;

* une personnalité Compétente dans le domaine concerné (CCIB).

Les administrateurs sont nommés par décret sur proposition des ministres qu’ils représentent.

La gestion quotidienne de la société est assurée par une Direction Générale et le comité de direction. La Direction Générale de la SOGEMA dispose à cet effet, des pouvoirs les plus étendus. Sa suppléance est assurée par un Directeur Général Adjoint.

- Les organes de gestion Nous avons la Direction Générale et les Directions Techniques.

La Direction Générale Elle est chargée de la gestion courante de la Société et de ses stratégies. Elle élabore et conduit la politique générale de l’entreprise, coordonne ses activités, assure la mise en application et le suivi des décisions issues du Conseil d’Administration.

A la Direction Générale sont rattachées : la Cellule d’Audit et de Contrôle Interne et la Cellule des Relations Publiques et de la Communication. Pour accomplir ces différentes missions, la Sogema comporte quatre (04) Directions Techniques à savoir :

• Direction Administrative et Financière : DAF avec 3 services • Direction de l’Exploitation : DE avec deux services • Direction du Recouvrement : DR avec deux services • Direction de l’Assainissement et des Travaux : DAT avec deux services

Les marchés sous tutelle Dantokpa-Gbogbanou-Ganhi

1- La Direction Administrative et Financière (DAF)

Elle est chargée de : * Coordonner toutes les activités relatives à l’administration et aux finances ;

* Etudier tous les dossiers ayant trait à la bonne marche de l’administration (correspondance, demandes d’agrément, contrat)

* Etablir des règles ou principes fondés sur le respect scrupuleux du manuel de procédure de la SO.GE.M.A

* Elaborer et exécuter le budget de la société ;

* Traiter et payer les factures ;

* Contrôler la gestion, la carrière et la formation de tout le personnel de la société ;

* Faire le suivi des approvisionnements en matière de fourniture de bureau et informatique ;

* Assurer un rôle d’arbitrage et de règlement des conflits entre la SOGEMA, les liens et usagers des services de ladite société.

Elle comprend trois services : • le Service Juridique, du Contentieux ;

• le service des Ressources humaines ;

• le Service des Finances et de la Comptabilité.

* le service Juridique du Contentieux Il est chargé en coordination avec les administrations concernées de :

o faire élaborer tous les textes nécessaires à la bonne gestion de la société ;

o élaborer les contrats ;

o représenter la société en cas de besoins devant les juridictions compétentes ou vis-à-vis des tiers dans les limites des pouvoirs délégués au Direction Général par le conseil d’Administration ;

o servir d’Interface entre la Société et le Cabinet Conseil ;

o assurer dans la mesure du possible les arbitrages entre les usagers et les services l’Exploitation et du Recouvrement ;

o régler les différends, litiges et contentieux liés à la Gestions des places ;

o prodiguer conseils et assistance juridiques à la Direction de la société dans sa gestion quotidienne afin de limiter au maximum les conflits éventuels ;

o représenter la société en cas de besoin, devant les juridictions compétentes ou vis-à vis des tiers dans la limite des pouvoirs délégués au Directeur Général par le conseil d’administration ;

o veillez à la rédaction et à la conclusion des différents contrats de la société.

* Le service des Ressources humaines Il est chargé de :

o définir les besoins en matière de personnel ;

o suivre la carrière des agents (formation recyclage) ;

o établir les salaires et les fiches de pays ;

o assurer le suivi et la formation du personnel ;

o recruter le personnel occasionnel ;

o préparer et soumettre pour signature les titres de congés, les autorisations d’absence, les ordres de missions, la délivrance des bulletins de visite médicale ;

o proposer les mesures d’amélioration des conditions de travail du personnel ;

o assurer la déclaration du personnel à la CNSS et autres institutions d’assurance ;

o contrôler l’effectivité au travail des agents.

* Le Service des Finances et de la Comptabilité Il est chargé de :

o établir le plan de fonctionnement des investissements à réaliser par la SO.GE.M.A

o élaborer le budget de la SO.GE.M.A et suivre son exécution ;

o tenir la comptabilité au moyen de logiciel adéquat ;

o tenir la comptabilité analytique ;

o établir les Etats financiers ;

o confectionner et tableau finances des ressources et emplois ;

o proposer, engager et liquider par le Directeur Général l’ordonnancement des dépenses ;

o payer les salaires des agents de la société ;

o suivre le calcul et les reversements des taxes au fisc ;

o mettre en œuvre un plan comptable de financement approuvé par le conseil d’Administration ;

o vérifier et payer toute dépense ordonnée ;

o informer sur l’Etat de recouvrement ;

o assurer la gestion des fonds et valeurs de la SO.GE.M.A ainsi que sa théorie et son portefeuille ;

o assurer l’affectation du résultat ;

o tenir à jour les livres comptables ;

Il comprend 3 divisions : - Division de la Comptabilité et des Finances (DCF) ; - Division de la Fiscalité, du Suivi et du Budget (DFSB) ; - Division Caisse (DC).

La Division Caisse Elle est chargée de : * recevoir les versements opérés par les percepteurs et autres usagers des marchés

* gérer toutes les entrées et sorties de fonds aux moyens des ordres signés par le Directeur Administratif et Financier et/ou le chef service financier.

* faire des opérations de banque (versement et retraits de fonds) ;

* mettre en place et gérer la caisse des menues dépenses ;

* tenir à jour les livres et autres documents comptables.

La Division de la Fiscalité, du Suivi et du Budget (DFSB) ;

Elle est chargée de : * élaborer et suivre l’exécution du budget de la société ;

* établir le bilan de la société en liaison avec le cabinet d’assistance comptable ;

* mettre en place un dispositif organisationnel pour le suivi et le règlement sans retard de tous les impacts et taxes ;

* veiller au respect des formalités d’enregistrement aux domaines des contrats et bons de commandes ;

* fournir un point exhaustif de la situation fiscale de la SOGEMA.

Division de la Comptabilité et des Finances (DCF) ;

Elle est chargée de : * tenir la comptabilité de la société ;

* tenir les registres comptables (livre journal de caisse, livre journal de banque, grand livre) ;

* enregistrer les opérations comptables aux moyens d’un logiciel de comptabilité ;

* suivre les imputations et le suivi comptable ;

* confectionner les états financiers notamment le Tableau Financier des Ressources et Emploi (TAFIRE) de la SOGEMA ;

* mettre en place et gérer la caisse des menues dépenses

La Cellule d’Audit, de contrôle Interne (CACI)

Elle est chargée de : - faire l’audit organisationnel ; - faire l’audit financier et comptable ; - contrôler et suivre l’exécution du budget ; - éditer de tableaux de bord ; - aider la Direction Générale dans l’orientation et le suivi de la stratégie qu’elle s’est fixée ; - participer à la définition des objectifs et anticiper les résultats ; - faire le suivi des projets à lui par le Directeur Général ; - exercer en permanence une surveillance des indicateurs de gestion mis en place pour évaluer l’activité de l’entreprise et fournir les informations à la Direction Général ; - tout autre contrôle commis par le Directeur Général.

La Cellule des Relations Publiques et de la Communication (CRPC)

Elle est chargée de : - informer en priorité des usagers des marchés sous tutelle et le public sur les réalisations de la SO.GE.M.A, les innovations et les nouveaux projets de la SOGEMA ; - favoriser les bonnes relations entre les usagers des marchés et la SOGEMA ; - promouvoir l’image de marque de la société par le biais de la radio installée dans l’enceinte du marché ou toutes autres moyens de communication ; - étudier les demandes de sponsoring et de partenariat et faire des suggestions à la Direction Générale dans le cadre de mission relevant de sa compétence ; - veiller à la bonne couverture des évènements organisés par la SO.GE.M.A ; - suggérer à la Direction Générale des sujets à débattre sur les antennes des organes de presses ; - assurer l’audience de la SO.GE.M.A sur le plan national et international ; - faire la revue des journaux au quotidien ; veiller à ce que tout le personnel soit au même niveau d’information ; - actualiser au besoin l’annuaire téléphone interne et celui des responsables des associations des marchés ; - assurer une visibilité et une lisibilité des actions de la SO.GE.M.A.

La radio Sogema

La radio SOGEMA est une radio de proximité qui contribue sensiblement au bien être et à l’épanouissement des femmes et enfants du marché Dantokpa à travers ses émissions portant sur la santé, la protection de l’environnement, l’éducation civique et le divertissement.

2- La Direction de l’Exploitation (DE)

Elle est chargée de : • gérer l’occupation des places dans les marchés ;

• la vérification de la régularité des dossiers de demande de place de vente ;

• veiller à la libre circulation dans les marchés ;

• veiller à l’ordre dans les marchés ;

• suivre l’évolution des prix ;

• veiller au respect de la réglementation.

3- La Direction du Recouvrement (DR)

Elle est chargée de : • la prise en charge des tickets ou titres de recettes par les percepteurs en vue d’en assurer le placement ;

• recouvrer des arrières et créances de loyers, droits de place ou autres obligations à la charge du locataire ;

• la gestion et le suivi des contrats de location de boutiques et de magasins ;

• distribution à temps utile des factures et tickets aux locataires et à tous autres occupants de place fixes et ambulants ;

• assurer quotidiennement ou mensuellement la collecte des droits de place et loyer des boutiques ;

• concevoir et gérer les procédures de recouvrement des créances impayées conformément à la réglementation en vigueur :

• assurer l’informatisation de la société ;

• coordonner la collecte et la centralisation des données statistiques ;

• envoi d’une lettre de mise en demeure.

4- La Direction de l’Assainissement et des Travaux (DAT)

Elle est chargée de : • concevoir la politique d’assainissement et de modernisation des infrastructures des marchés ;

• faire réaliser des études appropriées ;

• suivre l’exécution des travaux d’aménagement des sites et de construction de nouvelles structures, et en rendre compte à l’autorité ;

• réceptionner les travaux ;

• veiller à la salubrité et à l’hygiène des marchés de la SOGEMA ;

• veiller à l’entretien des infrastructures.

Le marché Ganhi : C’est le marché africain entouré de boutiques modernes
La zone Todomé du marché international de Dantokpa en vue :

Cette zone était réputée insalubre et impraticable en période de pluie. On y trouvait des apatams de fortune. Elle a été entièrement financée par le Président de la République, le Docteur Boni YAYI à un coût réel de 4 000 000 000 de FCFA.

Les boutiques et magasins de la zone Todomé du marché Dantokpa

La Commission d’Attribution et de Retrait des places (CARP)

Elle est chargé de :
- juger de l’opportunité du retrait emplacement ou de rupture d’un contrat de bail qui lie un usager à la SO.GE.M.A.
- procéder à l’attribution des places retirées aux demandeurs qui en remplissent les conditions.

Cette commission de retrait et d’attribution de places est composée comme ci-après :
- la Directrice Général (Présidente) ;
- le Directeur Générale Adjoint (Vice Président) ;
- le Directeur de l’Exploitation des Travaux (Secrétaire permanent) ;
- le Directeur Administratif et Financier (Membre) ;
- le Directeur de Recouvrement (Membre) ;
- deux (02) représentants par syndicat (Membres) ;
- deux (02) Sages du Marché DANTOKPA (Membres) ;
- deux (02) Sages du Marché GBOGBANOU (Membres) ;
- un (1) Sage du Marché GANHI (Membre) ;
- les Délégués des zones Concernées (Membres).

COMMENT PRENDRE UNE PLACE DANS LES MARCHES

• adresser une demande de place au Directeur Général • paiement d’une caution de 6 mois • paiement d’un droit fixe ou d’une avance de 6 mois • établissement d’un permis d’occuper ou d’un contrat • installation du demandeur de place

La demande est soumise à une étude préalable

ETABLISSEMENT DE CARTE TRIENNALE D’ATTRIBUTION DE PLACE

• deux (02) photos d’identité • photocopie carte d’identité • dernier reçu de paiement • paiement d’un montant de cinq mille (5000) franc Cfa

RENOUVELLEMENT DE CARTE TRIENNALE D’ATTRIBUTION DE PLACE

• dépôt de l’ancienne carte • photocopie du dernier reçu de loyer • paiement d’un montant de cinq mille (5000) franc Cfa

COMMENT FAIRE UN CHANGEMENT DE NOM

• photocopie de la carte d’identité des deux parties • deux (02) photos du nouveau locataire • dépôt de l’ancienne carte d’attribution • acte de désengagement signé par l’ancien locataire et légalisé à la mairie • demande spécifique signée par le nouveau locataire • frais d’étude de dossier s’élevant à dix mille (10 000) francs Cfa est à la charge du nouveau bénéficiaire.

C’est après étude du dossier que les frais de mutation sont fixés et payés à la caisse de la Sogema.

Après le paiement des frais de mutation, la Direction technique établit le titre de l’occupant signé par le Directeur Général ; ce titre est envoyé aux autres directions pour information. Ensuite, le Directeur du recouvrement procède au changement du nom dans les registres de perception des droits de place.

REGLEMENT DES CONTENTIEUX

Suite à une demande de plainte, la Direction de l’Exploitation invite d’abords les deux parties individuellement pour avoir leurs versions (c’est-à-dire le plaignant et la mise en cause).Elle procède ensuite à une confrontation si la situation n’est pas décantée.