Le processus de décentralisation

Dans le cadre de l’exécution des recommandations issues de la Conférence des Forces Vives de la Nation tenue du 19 au 28 février 1990, l’Etat béninois mis sur pied un certain nombre de chantiers à savoir :

1. La tenue des États Généraux de l’Administration Territoriale du 7 au 10 janvier 1993 au cours duquel les principes directeurs de la nouvelle organisation de l’Administration Territoriale ont été définis.

2. le 25 janvier 1993 : le Ministre chargé de l’administration territoriale met sur pied un comité interministériel de suivi, chargé d’élaborer les avants - projets des lois de décentralisation.

3. En Juillet 1996 : le Gouvernement adopte l’ensemble des cinq projets de loi de décentralisation.

4. Le 23 mai 1997 : création de la Mission de Décentralisation par décret n°97-254 du 23 mai 1997

5. de Juillet 1997 à février 1998 : vote des cinq lois par l’Assemblée Nationale.

6. le 15 janvier 1999 : le Chef de l’État promulgue les lois suivantes :

  • loi n°97-028 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin
  • loi n°97-029 portant organisation des Communes en République du Bénin
  • loi n° 98-005 portant organisation des Communes à statut particulier
  • loi n° 98-007 portant régime financier des Communes en République du Bénin.

7. le 9 mars 2000 : promulgation par le Chef de l’État de la loi n° 98-006 portant régime électoral communal et municipal en République du Bénin.

8. A partir du 15 octobre 2001 : plusieurs décrets d’application des lois de décentralisation ont été pris.

9. En décembre 2002 et janvier 2003 les premières élections communales et municipales dont été organisées

10. Dès mars 2003 les premiers conseils communaux/municipaux ont été installés

11. Depuis mars 2008 le Bénin vit la deuxième mandature des élus locaux

Processus de préparation et de décision de la reforme de l’administration territoriale