Le Projet de Gestion Urbaine Décentralisée

Rappel de quelques dates

03-11 décembre 1998mission de pré-évaluation du projet
15-19 février 1999mission d’évaluation du projet
03-07 mai 1999négociation à Washington du projet
03 juin 1999approbation de l’Accord de Crédit par le Conseil d’Administration de la Banque Mondiale
1er juillet 1999signature de l’Accord de Crédit entre l’AID et la Partie Béninoise (C/N° 3234 BEN du 1er juillet 1999)
28 juillet 1999approbation de l’Accord de Crédit par le Gouvernement mise en vigueur

Objectifs

L’objectif principal du Projet est d’améliorer de façon durable le niveau et la qualité des services rendus aux populations dans les trois principales villes du Bénin en général (Cotonou, Parakou et Porto-Novo), et en particulier aux habitants des quartiers défavorisés et sous-équipés de ces villes d’une part et dans les domaines de la circulation, de l’assainissement et de l’entretien des infrastructures urbaines d’autre part.

Justifications

Le Projet de Gestion Urbaine Décentralisée (PGUD) s’inscrit dans le cadre de la consolidation des acquis du PRGU d’une part, et d’un programme d’appui à l’amélioration de la gestion et de l’utilisation optimale des ressources publiques du secteur urbain d’autre part. Ce programme comprend une série de trois projets à savoir : le Projet de Gestion Urbaine Décentralisée (PGUD) qui couvre les circonscriptions urbaines de Cotonou, Parakou et Porto-Novo ; un Projet de Développement des Villes Secondaires (PDVS) et un Projet d’Appui à la Réforme du Foncier et de l’Urbanisme (PARFU). Compte tenu des conclusions des études préparatoires, les deux derniers projets sont programmés pour être évalués en l’an 2000.
Ce projet présente des avantages importants d’une part sur le plan de l’amélioration des conditions de vie et de la circulation dans les villes de Cotonou, Porto-Novo et Parakou et d’autre part sur le plan du renforcement des capacités de gestion de ces villes et la qualité des services urbains offerts à la population concernée.

Description

Le projet comprend trois principales composantes :

Composante A : Renforcement des Capacités de Gestion Municipales

- Renforcement des capacités de gestion des Circonscriptions Urbaines de Cotonou, Porto-Novo et Parakou, au moyen de services conseils techniques, ateliers de formation, séminaires et acquisition de matériel de bureau :
- Réorganisation des Services et organigramme fonctionnel,
- Amélioration des ressources fiscales et non fiscales,
- Qualité des dépenses de service aux populations,
- Gestion des ordures ménagères

- Renforcement des capacités du MFE, du MISAT et du MEHU au moyen de services conseils techniques, ateliers de formation, séminaires et acquisition de matériel de bureau :
- Appui au Ministère des Finances et de l’Economie (Services chargé du suivi des Finances locales et les Services d’Impôts Locaux),
- Renforcement des Services du MEHU (DPP, DU, et DC-Cellule de Communication),
- Etude sur les villes secondaires,
- Renforcement des Services du MISAT (DPP, Services déconcentrés, DGAT/DCL et Mission de Décentralisation)

- Mise en place d’un système local de communication et d’information entre les différents services de l’Etat chargé des finances locales et les services financiers des Circonscriptions Urbaines
- Réforme du cadre réglementaire de la gestion urbaine (droits de propriété et finalisation des textes d’urbanisme réglementaires
- Réhabilitation du Patrimoine historique de Porto-NovoCes activités consisteront pour la plupart en services de consultants (études, formations, assistance et équipements).

Composante B : Réhabilitation et Construction d’Infrastructures Urbaines de base
Les activités de la composante B comprennent les travaux d’infrastructures dans les trois villes et les prestations associées.

- Contribution AID :
- Réhabilitation de la voirie urbaine au moyen de la réalisation des travaux de revêtement et de drainage sur environ 10 km à Cotonou et 3,5 km à Porto-Novo, (Parakou étant pris en compte par le FED dans son programme-11,5km)
- Construction d’un réseau de drainage principal : 7,2 km à Cotonou et 3 km à Porto-Novo

- Contribution de l’AFD :
- Réhabilitation de la voirie urbaine : 5,9 km à Cotonou et 3,6 km à Porto-Novo
- Entretien des réseaux réhabilités
Composante C : Participation et intégration Communautaire

- Construction et réhabilitation d’équipements collectifs de base et d’infrastructures de liaison et d’accès, dans les quartiers pilotes : Ahouansori et Yénawa (Cotonou), Tokpota et Djègan Daho (Porto-Novo), Allaga (Parakou),
- Identification et réalisation concertées des microprojets socio-communautaires de services (actions généralement liées à la gestion des infrastructures réalisées) dans ces quartiers,
- Appuis au développement de l’organisation, des initiatives et des activités des communautés des quartiers cibles.Coût du projet et schéma de financement

Le coût total du Projet (1ère phase) est estimé à 18 693 000 000 FCFA. Le financement est assuré par l’Association Internationale pour le Développement (AID), l’Agence Française de Développement (AFD), le Budget National, les CUs concernées et les Bénéficiaires (Populations des villes concernées). Les contributions de chacun des partenaires se présentent comme suit :

- 15 054 293 000 FCFA pour l’AID, dont 7 527 025 000 FCFA au titre des travaux d’infrastructures,
- 2 961 300 000 FCFA pour l’AFD, au titre des travaux d’infrastructures,
- 1 415 450 000 FCFA pour l’Etat, dont 1 365 036 000 FCFA au titre des travaux d’infrastructures,
- 231 118 000 FCFA pour les Circonscriptions Urbaines et les Bénéficiaires.
NB : Un financement d’environ 4 000 000 000 FCFA est prévu par le FED et est concentré aux travaux d’infrastructures à Parakou.

Durée et date de démarrage

Durée : 6 ans (1999 - 2005) dont 3 ans pour la 1ère phase (1999 - 2002)
Date de mise en vigueur du projet : 30 Décembre 1999 au plus tard.

Manuel d’exécution

Le projet dispose d’un manuel d’exécution très détaillé et comprenant 4 sections spécifiques. Les trois premières sections sont consacrées aux trois Composantes A, B et C et la quatrième à la gestion du projet. Ce manuel présente les objectifs de chaque composante, les indicateurs de performance, le récapitulatif des activités prévues et classées par nature, les modalités de mise en œuvre de ces activités (programmation des activités, attribution des marchés, exécution (suivi et contrôle technique et financier), et les résultats attendus.

Mécanisme de suivi

Montage institutionnel
Le programme est exécuté sous l’égide du Comité Interministériel de Suivi, de Coordination et d’Orientation (CISCO), créé par décret N° 99- 164 du 8 mars 1999.
Présidé par le Ministre Chargé de l’Urbanisme, comprenant les Ministres chargés des Finances, du Plan et de l’Administration Territoriale, des Travaux Publics, de la Fonction Publique, de la Santé Publique, de l’Energie et des Mines, de la Culture et de la Communication, les chefs des CU concernées, ainsi que des représentants des associations et organisations non gouvernementales, du représentant du Chef de l’Etat, du Secrétariat technique de la commission nationale de suivi et d’application du PAS, de la Caisse Autonome d’Amortissement, de l’Agence Béninoise de l’Environnement (ABE) et des Comités des sages des 3 villes. Il peut faire appel à toutes personnes ressources.

Ce comité est doté d’un secrétariat permanent et d’un secrétariat technique :

- Le secrétariat technique du CISCO est assuré par la SERHAU-SA qui apporte un appui technique au secrétariat permanent dans l’exécution de sa mission.
- Le Secrétariat permanent présidé par le Directeur de la Programmation et de la Prospective du Ministère chargé de l’Urbanisme, comprend : le Secrétaire technique de la commission nationale de suivi et d’application du PAS, le Directeur de l’Urbanisme, le Directeur Général de l’Administration Territoriale, le Directeur de la Programmation et de la Prospective du MISAT et le Directeur de l’Assainissement et des Voies Urbaines.
- Des Comités Locaux de Suivi (CLS) établis à Cotonou, Porto-Novo et Parakou supervisent l’exécution du programme au niveau de ces villes. Ces CLS , présidés par les chefs CU, comprennent les représentants des services déconcentrés des 3 ministères cités , des associations locales et des comités de quartier.
Agences d’exécution
Les activités du projet sont conduites pour le compte des trois villes par :

(1) La SERHAU-SA pour la partie études, assistance technique, conseils, formation, acquisition de matériels, ainsi que pour les travaux de la composante C d’un montant inférieur à 30 000 $US et (2) l’AGETUR pour les travaux de bâtiment et de génie civil ainsi que pour les études d’ingénierie et les prestations de contrôle des travaux inclus dans les composantes B et C.

Indicateurs de performance

Indicateurs déclenchant de la deuxième phase 2002 - 2005

1 Taux d’Emission Impôts
Responsabilité
Locaux( % Potentiel Fiscal) 1998 1999 2000 2001
COTONOU 50% 55% 60% 65% CU + DGID
PORTO-NOVO 47% 55% 60% 65% CU + DGID
PARAKOU 66% 70% 73% 75% CU + DGID
2 Taux de Recouvrement
( % aux Emissions) 1998 1999 2000 2001 Responsabilité
COTONOU 55% 60% 65% 75% CU + DGID
PORTO-NOVO 24% 30% 35% 40% CU + DGID
PARAKOU 50% 55% 60% 65% CU + DGID
3 En l’an 2001, 80 % des arriérés d’impôts locaux jugés recouvrables après application du Plan d’Actions de la DGID auront été effectivement recouvrés pour chacune des trois villes
4 Dépenses Utiles
Fin 2001 Mi 2002Responsabilités
COTONOU 85 % 85 % CUs
PORTO-NOVO 75% 80% CUs
PARAKOU 75% 80% CUs
NB :Dépenses utiles = Dépenses liées aux services offerts à la population
5 Dépenses Entretien Courant
Voirie/Drainage Fin 2001 - Mi 2002 Recours au Privé Responsabilités
COTONOU 25 à 30 % du Budget 100% DST/CU
PORTO-NOVO 25 à 30 % du Budget 100% DST/CU
PARAKOU 25 à 30 % du Budget 100% DST/CU
6 Mise en Place de Projets de Quartiers : 1999 - 2001
Projets Suppléments Total Responsabilité
COTONOU 2 2 4 SAIC/CU
PORTO-NOVO 2 1 3 SAIC/CU
PARAKOU 1 1 2 SAIC/CU

Depuis le 26 juin 2008 le Conseil des administrateurs de la Banque mondiale a approuvé le PGUD II. Ce nouveau projet qui fait suite au PGUD concerne outre les trois villes à statut particulier, trois villes secondaires.

Crédit IDA : 40 millions de dollars EU

CONDITIONS : Échéance = 40 ans ; différé d’amortissement = 10 ans

DESCRIPTION DU PROJET : Les objectifs de développement de ce projet restent inchangés, à savoir améliorer l’accès des habitants des principales villes du Bénin (Cotonou, Porto-Novo, et Parakou) et d’un nombre donné de villes secondaires (Abomey-Calavi, Lokossa et Kandi) à l’infrastructure et aux services de base. Ce financement additionnel a pour but d’amplifier l’impact du projet au regard du nombre d’habitants bénéficiant d’un accès aux routes et d’une protection contre les inondations périodiques.